CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AN-NEE

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de tous les produits ANNEE, ci-après les « produits » vendus sur le site www.an-nee.com, ci-après le « site ». Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes les conditions décrites ci-dessous que nous vous remercions de lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous ne devriez pas commander de produits sur ce site.


Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans.

 

Disponibilites des produits

 

Les produits vendus en ligne sont soumis à la disponibilité du produit au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits que nous fournissons, et/ou fournir seulement une partie de la commande ou de diviser les commandes. Nous nous réservons également le droit de modifier les termes ou la durée d'une offre spéciale ou d'une promotion. Nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande.

Le statut de disponibilité d'un produit peut être erroné. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

Prix et paiement

 

Nous vérifions constamment l'exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l'achat du produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée annulée. Nous n’avons pas d'obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé. En Europe, le prix des produits est exprimé sur le site en € (euros) et s'entend taxes ou impôts applicables compris. Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix.

 

Vous pouvez choisir entre les différents moyens de paiement :

 

• Cartes bancaires

 

Pour commander en lignes, seules les cartes suivantes sont acceptées :

 

• visa
• mastercard
• american express

 

Le montant de la transaction n’est débité sur la carte de crédit sélectionnée qu’après vérification des données de la carte, réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit, et confirmation de la disponibilité du produit par la société. Le compte bancaire est débité lors de la transaction. Pour des raisons de sécurité, le nom et l'adresse de facturation doivent être identiques à ceux de la carte de paiement. Le service client se réserve le droit d'annuler toute commande ne remplissant pas ces critères. Pour les retours, les remboursements sont effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l'achat. Il n’est délivré aucun bon d'achat en ligne ou en boutique.

 

Commandes

 

Pour passer commande sur www.an-nee.com, l’utilisateur doit, tout d’abord s’identifier, s’il a déjà un compte. S’il n’en a pas il devra en créer un. L’utilisateur devra ensuite préciser l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, et donner ses informations bancaires. Après finalisation de ces étapes, l’utilisateur recevra un email de confirmation de réception de commande.

 

Conclusion de vente

 

Une fois que vous aurez passé votre commande, vous recevrez du service client de la société un e-mail vous confirmant que nous avons reçu votre commande ; à partir de la réception de cet e-mail la vente sera considérée comme conclue pour les produits mentionnés. Vous devrez vérifier dans les plus brefs délais le contenu de cet e-mail et nous signaler immédiatement d’éventuelles erreurs ou omissions.

 

Délai de préparation d'une commande

Une commande passée sur le e-shop, de minuit à 11h00 du matin, est traitée le jour même, si le stock le permet. Elle est expédiée le lendemain au plus tard.

Une commande passée sur le e-shop, de 11h00 du matin à minuit, est traitée le lendemain, et expédiée le surlendemain au plus tard.

A ce délai de préparation, s'ajoutent ensuite les délais de livraison, qui dépendent du choix de prestataire du Client. Voir Frais de Port et Livraison

ANNEE se réserve le droit d'étendre son délai de préparation d'une commande jusqu'à trois jours ouvrés, en cas d'affluence de commandes.

Il est donc obligatoire de différencier le délai de préparation d'une commande du délai de livraison, ce dernier étant complètement indépendant de ANNEE.

Attention toutefois, pour le choix du mode de livraison "Chronopost 18h" : 

Une commande passée sur le e-shop, de minuit à 11h00 du matin, est traitée et expédiée le jour même. Livraison prévue du transporteur le lendemain avant 18 heures.

Néanmoins, une commande passée sur le e-shop, de 11h00 du matin à minuit, est traitée et expédiée le lendemain. Livraison prévue du transporteur le surlendemain avant 18 heures.

Suivi de la commande

 

Une confirmation d'expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre le statut de livraison du colis. Pour toute question concernant une commande en ligne, veuillez contacter le service client info@an-nee.com

Livraison et Frais de port

Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. ANNEE ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imprévisibles. Sauf cas de force majeure, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la transmission de la commande par le client. Les produits achetés sur le site seront livrés à l’adresse mentionnée par l’acheteur et la signature d’un adulte âgé de 18 ans ou plus sera exigée au moment de la livraison.

 

Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées. Au moment de la livraison des produits, nous vous remercions de vérifier : (i) que le nombre de colis livrés correspond aux indications du bon de livraison ; (ii) que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis. Le client devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par l'emballage et/ou les produits ou, une erreur au niveau du nombre de colis ou, de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le bon de livraison. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande : la propriété du bien est transférée à partir du moment où le paiement est perçu dans son intégralité.

ANNEE utilise comme intermédiaire la solution Colissimo de la Poste et Chronopost et à ce jour, n'a pas mis en place d'autres moyens d'expédition. Nous mettrons d'autres solutions d'expédition d'ici à la fin 2021.

Dans le cas où le Client choisisse comme moyen d'expédition la solution "Chronopost en point Relais" pour retirer sa commande : le site internet d'ANNEE ne permet pas au Client de choisir lui-même son point de retrait pour sa commande au moment de la validation de son panier. C'est un problème que ANNEE espère régler courant 2022. Quand le Client valide sa commande avec ce moyen de retrait, le service Client ANNEE choisit pour le compte du Client, parmi un point relais parmi les trois points relais les plus proches de l'adresse du Client. Quand la commande est traitée par le Service Client ANNEE, le Client reçoit un email de la part d'ANNEE, lui confirmant l'expédition de sa commande, puis un email de la part de Chronopost lui indiquant le numéro de suivi Chronopost ainsi que l'adresse où retirer son colis. Ce mail est en général envoyé dans les 48 heures ouvrables après que le Client ait passé sa commande.

Il est à noter qu'ANNEE ne peut être tenue pour responsable, si pour une raison ou pour une autre, Chronopost décide de changer d'adresse de point de relais. Cela arrive quand certains points relais ferment définitivement, ferment pour les vacances scolaires, ou pour d'autres raisons de logistique. Dans le cas où Chronopost changerait d'adresse de livraison, le prestataire informera le Client par le biais d'un email lui indiquant la nouvelle adresse où retirer son colis.

Quelque soit le poids de votre commande, ou la taille de votre colis ou enveloppe, nos produits sont systématiquement expédiés par Colissimo ou Chronopost.

Politique de retour et remboursement pour les achats effectués en ligne : Voir Retours & échanges. 

Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que ANNEE, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défecteux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à ANNEE par email, sur l’adresse suivante : info@an-nee.com


Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.


L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. 

Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire de l'envoi d'un email à l'adresse suivante : info@an-nee.com, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de ANNEE.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

L'offre de bienvenue -10%

 

Lorsque le Client s'inscrit sur le site internet d'ANNEE, pour y créer son compte, il recevra un email automatique une fois la création de son compte achevée, lui offrant un code promotionnel de -10% sur le montant total de sa première commande.

 

C'est au client d'attendre cet email pour obtenir le code promotionnel, qu'il pourra ensuite rentrer dans la case "Code promo" visible en bas à gauche de son panier, au moment du règlement. Il peut arriver que l'email automatique contenant la promotion, arrive dans les emails indésirables du Client, qui devra vérifier, si passé quelques minutes, ce dernier ne voyait pas d'email automatique dans sa boîte email principale.

Le code promotionnel n'est pas rétroactif. Si le Client a oublié de le rentrer lors de la validation de sa première commande, ANNEE n'effectuera aucun remboursement de -10% sur une commande déjà passée. En revanche, ANNEE pourra créer un nouveau bon de réduction de -10% à la demande du Client qui aurait oublié de valider son code promotionnel de bienvenue, valable sur une seconde commande, nominatif, et à usage unique.

Attention, en période de ventes privées ou de soldes, l'offre de bienvenue n'est pas valable et ne vous est pas envoyée, les promotions n'étant pas cumulables.

Retours, échanges & remboursements

 

En France, ANNEE prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon Colissimo prépayé. Hors de France, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante:


ANNEE S.A.S.

Alexia Nokovitch

11 Impasse Marseille Veyre

13008 Marseille
 

En France, si le Client souhaite échanger un produit pour un autre, le Client prendra à sa charge les frais de retour du produit à échanger, et ANNEE prendra à sa charge les frais d'envois du nouveau produit choisi par le Client.


Votre droit de rétractation doit être préalablement notifié depuis votre compte client. Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.


Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que ANNEE procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit.
En cas de retour partiel d'une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant remboursé par ANNEE, à titre de participation à l'expédition des produits.

Procédure pour les retours et remboursements

 

En premier lieu, nous avertir par email à l'adresse info@an-nee.com dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception de la commande, pour obtenir de notre part un bon de retour.

 

Puis, vous pouvez télécharger ici la procédure pour effectuer un retour ou obtenir un remboursement. Il suffira d'imprimer ce document et de nous le retourner avec votre commande. CLIQUEZ ICI

 

Dans le cas d’un cadeau

 

Si le client a demandé à ce que le produit soit livré à un tiers dans le cas d’un cadeau, le client devra nous retourner lui-même les produits. Le tiers bénéficiaire de ce cadeau ne pourra pas faire ce retour.

 

Erreurs / inexactitudes

 

ANNEE actualise constamment les informations publiées sur le site. Toutefois, il est impossible de garantir que le site soit dépourvu de toute erreur. Le site pourrait contenir des erreurs de saisie, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité de l’article, la description de l’article lui-même, ou le rendu de la couleur ou des motifs en raison des qualités techniques du matériel utilisé (écran).

ANNEE se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l'envoi d'une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis. 

 

Conditions generales d’utilisation du site

 

Le fait d’acheter sur le site implique l’acceptation par le client des conditions générales d’utilisation du site.

Conditions particulières de vente pour l'opération commerciale "LES SOUVENIRS AN-NEE"

Pendant l'opération commerciale "Les Souvenirs AN-NEE", le Client bénéficie de promotions allant de -40% à -70% sur de nombreuses créations datant de nos précédentes collections. Cette opération se tiendra du Vendredi 11 Juin au 30 Juin 2021 inclus.

Certaines créations très soldées, sont emballées dans du packaging spécifiquement dédié au soldes.

Si le Client souhaite effectuer un cadeau et compte sur le packaging habituel de la marque, il devra le notifier lors du passage de sa commande, sans quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée par la marque.

Le délai de préparation d'une commande contenant des créations soldées peut aller de 3 (trois) jours à 15 (quinze) jours ouvrés selon la disponibilité des stocks.

Les échanges ne sont pas possibles pour toute création soldée.

Les retours sont possibles mais restent à la charge du Client. Le Client devra nous retourner sa commande en nous indiquant son numéro de commande et sera remboursé directement sur son compte en banque à réception de sa commande et sous réserve que celle-ci nous soit retournée en parfait état. L'adresse où effectuer son retour :

ANNEE SAS

11 Impasse Marseille Veyre

13008 Marseille

 

Droit applicable et tribunal competent

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles ANNEE, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.